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C-61.1, r. 18 - Règlement sur les habitats fauniques

Article 44
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Texte complet
44. Dans une zone inondable d’un habitat du poisson ou dans une aire de concentration d’oiseaux aquatiques, une personne ne peut améliorer un chemin utilisé à des fins agricoles qu’au cours de la période du 16 juin au 31 mars et qu’à la condition de ne pas faire de remblayage et de ne pas obstruer le passage du poisson.
D. 905-93, a. 44.
44. Dans une plaine d’inondations d’un habitat du poisson ou dans une aire de concentration d’oiseaux aquatiques, une personne ne peut améliorer un chemin utilisé à des fins agricoles qu’au cours de la période du 16 juin au 31 mars et qu’à la condition de ne pas faire de remblayage et de ne pas obstruer le passage du poisson.
D. 905-93, a. 44.
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